Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Secrétaire Général,
Je vous prie de trouver ci-joint le projet de décret statutaire dont la rédaction des articles 22 et 33, qui correspondent respectivement à l'avancement des maîtres de conférences et des professeurs, a été améliorée en n'indiquant, pour plus de clarté, que les ajouts apportés aux articles actuellement en vigueur, et notamment les phrases relatives aux critères rendus publics et à l'arrêté ministériel qui précise la répartition des possibilités de promotion entre le CNU et les universités.
Je vous confirme par ailleurs que le CTPU sera convoqué pour le 23 mars et le 24 mars si le quorum n'était pas atteint le 23, pour donner un avis sur les deux projets de décret statutaire et relatif au conseil national des universités.
Je vous transmettrai dans les meilleurs délais (dés que j'aurai reçu les éventuelles observations de toutes les organisations) le projet de décret modifiant celui du CNU.
Tous ces documents sont naturellement des projets tant qu'ils n'ont pas été envoyés officiellement aux membres du CTPU et du CSFPE, tant qu'ils n'ont pas reçu l'avis de ces deux instances, tant qu'ils n'ont pas été examinés par le Conseil d'Etat et tant qu'ils n'ont pas été publiés.
Je vous remercie de tenir compte de ces données objectives.
texte du décret transmis par le ministère aux organisations syndicales le 9 mars
réactions, analyses:
- une analyse de qualité de la science française faite par O. Beaud. L'analyse est très critique et colle bien aux façon de voir de QSF :
- refus de toute tâches qui n'est pas de l'enseignement ou de la recherche
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