un point sur les organismes de recherche

article en cours de rédaction. On y trouvera :

• une explication des enjeux et du vocabulaire (agence de moyen versus opérateur par ex.)
  
• entretien de la ministre avec les syndicats
• coordination des laboratoires
  
• entretien de la ministre avec 3 directeurs de laboratoire
• article du blog Sciences^2 : "Pécresse rétablit 130 postes de chercheurs pour 2009"
  
• 10 avril: courrier de la ministre à ces 3 directeurs de laboratoire
• 11 avril: commentaire sur le courrier de la ministre par les 3 directeurs de laboratoire (cité avec l'autorisation de Yves Laszlo) :
  

Vous trouverez via le lien http://www.recherche-du.fr/ministere/lettre100409.pdf un courrier de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche daté du 10 avril 2009, courrier précisant notamment les discussions sur les 3
points clés préalables entre la ministre, les signataires du courriel et Rémy Mosseri le 31 mars dernier (dénommé « le courrier » plus bas). Précisons la situation sur chacun de ces points clefs.

• 1er point clef (réaffectation de postes aux organismes, enparticulier ceux gelés pour les chaires) : le courrier de la ministrereprend les termes du communiqué du MESR du 3 avril, avec réouverturedes campagnes d'emploi pour procéder au recrutement de 130 emploissupplémentaires correspondant aux postes gelés. Lors d'une entrevuele 7 avril, la direction générale du CNRS a été interrogée sur la réaffectation dès 2009 de 90 postes de chercheurs annoncés par la ministre dans son communiqué (rappelons que seuls 90 des 130 postes annoncés concernent le CNRS) et sur l'annonce faite par le directeur général de la publication de 30 postes d'ITA supplémentaires. Elle s'est engagée à ce que 70 postes de chercheurs supplémentaires soient attribués sur les listes supplémentaires des concours chercheurs ouverts en décembre 2008 (principalement CR2) ainsi que sur 30 postes ITA supplémentaires mis au concours en 2009. Le décalage entre ces engagements pour 2009 et les annonces du 3avril par le ministère (90 postes chercheurs) et le 31 mars par le directeur général (30 postes ITA) vient d'après le directeur général d'un plafond d'emplois ne permettant pas de récupérer 90+30=120 postes parmi ceux annulés ou gelés en 2009. En ce qui concerne le 1er point clef préalable (réaffectation de postes aux organismes, en particulier ceux gelés pour les chaires), on peut considérer qu'un grand pas a été franchi. Toutefois, ceci ne résout pas le problème de principe concernant les chaires en tant que véritables délégations renforcées, ce qui suppose notamment des modes d'attribution de qualité et transparents (point fondamental 8)). La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la direction du CNRS confirment que les chaires sont bien juridiquement des délégations de maîtres de conférences dans les organismes. Ils ont défini un niveau de prime équivalent à la PEDR, cette prime ainsi quele budget scientifique associé aux chaires étant financés par une enveloppe budgétaire supplémentaire (cf. communiqué ministériel du 2 avril 2009 et le courrier). Par ailleurs, ce courrier précise un point important : les lauréats des chaires 2009 seront en priorité des maitres de conférences ou chercheurs déjà en activité. Un groupe de travail doit s'ouvrir sur ce point incessamment.
• 3ème point clef (plan pluriannuel d'emplois) : la lettre de la ministre va clairement dans le bon sens, avec l'idée d'aboutir à une visibilité sur l'évolution de l'emploi scientifique en particulier pour les étudiants envisageant de s'engager dans une carrière de recherche. Des négociations avec la communauté et les instances sur ce point doivent également s'ouvrir rapidement pour aboutir à un volet emploi dans les contrats d'objectifs des organismes (cf. le courrier). La question centrale est bien évidemment la traduction concrète au niveau des contrats d'objectifs des organismes et des universités (point fondamental 4).
• 2ème point clef (garanties sur le rôle d'opérateur des organismes) : les éléments de réponse apportés par la ministre relatifs au rôle des organismes vont dans le bon sens. Par ailleurs, il semble « d'après certaines sources » que le Premier ministre pourrait en effet s'exprimer sur ce point. Toutefois, nous n'avons aucune précision supplémentaire ni sur la forme ni sur la date d'une telle prise de position. On peut cependant noter que l'attribution à l'hébergeur de la délégation de gestion unique devrait se traduire le plus souvent par une gestion par l'université, ce qui n'est pas sans risque tant du point de vue pratique que du point de vue d'un possible désengagement progressif des organismes en tant que tutelle réelle.
  

Les conditions posées par les premier et troisième point clef préalables nous semblent remplies, la lettre de la ministre confirmant ce qu'elle nous avait dit le 31 mars. La réponse au 2ème point clef n'est pas encore au niveau indiqué dans le relevé de conclusions. Dès que nous aurons à notre disposition des éléments concrets confirmant ou non une intervention du Premier ministre sur le rôle des organismes, nous reviendrons vers vous pour vous les présenter afin que vous puissiez vous prononcer sur la suspension
éventuelle de la "grève administrative".
Toutefois, nous pensons que les réponses apportées aux 3 questions préalables sont suffisamment précises pour permettre de porter dès maintenant les 10 points fondamentaux du relevé de conclusions du 14 mars, en s'appuyant sur les quelques avancées que l'on pouvait constater dans le discours de la ministre du 31 mars, ce sans se départir de la plus grande vigilance. Si des avancées concrètes sur les 10 points ne voyaient pas le jour rapidement, en toute hypothèse avant le mois de juin, nous pensons qu'il serait utile de réfléchir à nouveau aux possibilités de peser plus efficacement que par la grève administrative.

Bien cordialement,

Bruno Chaudret, Yves Langevin, Yves Laszlo