intervention de V. Pecresse devant conférence permanente du Conseil national des universités (C..P.C.N.U.)

Il est disponible là : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23452/reconnaitre-l-engagement-professionel-des-enseignants-chercheurs-dans-toutes-leurs-missions.html

• Foire aux questions : http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2008/85/5/QuestionsReponses150109_41855.pdf
• texte intégral de l'intervention: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23451/intervention-de-valerie-pecresse-devant-le-c.n.u.html
• communiqué du sgen-cfdt suite à cette intervention
• communique snesup suite à l'intervention de la ministre
• communiqué "sauvons la recherche" suite à l'intervention
  

Un avis personnel rapide sur le vif :

L'intervention de la ministre tente de répondre aux critiques. Il est clair que la conjonction des pouvoirs des présidents, des procédures et, beaucoup, des restrictions budgétaires allaient réellement transformer la modulation des services en machine à gérer la pénurie et punir pour "insuffisance de recherche" une grosse partie des enseignants chercheurs. La CPU l'a compris et réagit dès la parution des moyens alloués.

Voici ce que je trouve dans ce qu'a dit la ministre après une lecture rapide :

plusieurs mesure vont dans le sens d'une diminution de la charge de travail statutaire des enseignants chercheurs :

• équivalence TP/TD: confirmée. Elle sera étendue aux heures comp.
• le travail qui n'est pas fait en présentiel (enseignement à distance, suivi de stage, valorisation, ...) pourra être intégré au service statutaire

On peut cependant douter de la viabilité de ces deux mesures si aucun moyens n'est prévu pour les compenser.

Concernant la modulation, je ne vois rien de très concret :

• recours contre une modulation de service décidée uniquement au niveau local:
  • une charte nationale va être élaborée. elle sera annexée au contrat pluriannuel
  • les décisions des CA qui fixent les principes généraux de répartition de service seront suivis par l'AERES et le ministère

Concernant les recours nationaux en cas de désaccord avec les promotions locales :

• promotions: elles s'appuieront sur les avis du CNU.
  
• Une personne classée A deux années de suite par le CNU et massacrée par son université pourra s'adresser à une instance de recours nationale qui pourra prononcer la promotion (ce qui en enlèvera une l'année suivante à l'université concernée)

Ce décret contient donc des choses positives mais s'il n'y a pas de garde fou pour faire en sorte que la modulation ne serve pas à gérer la pénurie de moyens, ce texte reste un danger. Reste à choisir entre deux attitudes :

• considérer que rien ne sortira de bon de ce décret et exiger son abrogation;
• considérer qu'il est encore possible de conserver les points positives du décret et d'en supprimer les points dangereux en le faisant évoluer. Il faut alors faire pression sur la ministère pour qu'elle consulte encore et fasse évoluer son texte.
  

Tout ceci se fonde sur ce qu'a dit la ministre qui n'a pas fourni la nouvelle rédaction du décret.

Pascal PETIT