Cet arrêté est une simple mise à jour des taux alors qu'on aurait pu apprécier une extension du principe TP=TD aux heures complémentaires.
Le seul texte modifié pour tenir compte de la promesse ministérielle TP=TD est celui qui régit le service statutaire des enseignants-chercheurs (PR et MCF).
Premier problème :
- les heures complémentaires échappent à la règle TP=TD
- la règle ne s'applique pas aux catégories de personnels dont le service est fixé de façon absolue (i.-e. par un nombre d'heures): moniteurs ancienne formule (devenu jusqu'en 2008-2009), ATER, ...
- la règle TP=TD s'applique par contre pour le service statutaire des personnels dont le service est définit comparativement à celui des MCF/PR : moniteurs nouvelle formule (2009-2010 et après), PAST
[rédaction en cours]
L'application sur le terrain dépend de la politique, des finances et de la bonne gestion des universités. Voici des politiques constatées sur le terrain :
- Les moins bien loties (ou les plus mal gérées) appliquent la loi dans toute sa rigueur
- dans d'autres, tous les moniteurs se voient appliquer TP=TD (depuis 2007-2008 en général)
- d'autres appliquent TP=TD à tous et aussi pour les heures complémentaires. Il semblerait que ça soit le cas de l'université de Paris 11 et de Paris 12.
- [à compléter]
Textes réglementaires :
- service des moniteurs "nouvelle formule": voir l'article 5 du Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- service des PAST
- Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
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