au B.O. du 29/10: procédure spécifique d'avancement (recensement)

• Modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade, au titre de l'année 2010
  

Article 1 - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 23 avril 2009 modifiant le décret du 6 juin 1984, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par
l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, peuvent choisir, au titre de la campagne d'avancement de grade 2010, de voir leur dossier examiné par l'instance nationale et selon la procédure spécifique d'avancement de grade définie aux articles 40 et 56 du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret du 6 juin 1984.
Article 2 - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix en retournant la fiche de candidature* dûment complétée, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction générale des ressources humaines - service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche - sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau GRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
Les rubriques concernant l'identification du candidat (nom, prénom, date de naissance, établissement d'affectation, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade doivent être obligatoirement renseignées. À défaut, la déclaration de l'intéressé(e) sera considérée comme nulle et sans objet.
Article 3 - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le cachet de la poste faisant foi. Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de 2010. Leur dossier sera alors examiné dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun, ou, le cas échéant, dans la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.
Article 4 - ...

* La fiche de candidature, la notice explicative et la fiche de présentation du dossier de candidature seront consultables et téléchargeables sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rubrique « Concours, emplois et carrières », puis « Personnel enseignant du supérieur et chercheurs », puis « Les enseignants-chercheurs ».
Toutes ces informations seront également consultables et téléchargeables sur le site intranet, i-dgrh.